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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 24710 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau
Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24498 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23927 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23950 posée par Mme Colette Giudicelli
Prises en charge des actes dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat
Centre d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23405 posée par M. Francis Delattre
Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Michel Savin
Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence