Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

La question est caduque

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

Ouverture des droits aux prestations en espèces

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15381 posée par Mme Odette Terrade

Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Meilleure indemnisation des blessés crâniens

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence
Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/06/2010
Pertinence