Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13817 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du traitement des accidents du travail par les caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

    Simplification du traitement des accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23534 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Suppression de centres d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

    Maladies professionnelles des verriers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21370 posée par M. Guy Fischer

    Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible