Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 11448 posée par M. Pierre Laurent
Fermeture des agences de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1361S posée par M. Michel Savin
Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz
Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence