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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10525 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25224 posée par Mme Anne Ventalon
Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence