Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00244 posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local du travail en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10568 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Assurés sociaux du régime local d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08838 posée par M. André Rouvière

    Remboursement du vaccin contre la grippe pour les personnes en activité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01692 posée par M. André Boyer

    Tarification des actes de préparation et de distribution de médicaments aux personnes âgées en structures d'hébergement publiques non médicalisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24265 posée par M. René Marquès

    Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible