Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

  1. Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08458 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Accidents du travail : situation des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08377 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais funéraires des personnes sans ayants droit affiliées au régime de sécurité sociale dans les mines

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0143S posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible