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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 38713 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence