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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21389 posée par M. Jean-François Humbert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence