Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 37902 posée par M. Serge Mathieu

Communication à un assuré par une caisse de sécurité sociale du résultat des contrôles d'un appareil dentaire

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 33126 posée par M. Serge Mathieu

Seuil d'accès à la CMU

Réponse du ministère : Emploi

17/05/2001
Pertinence
Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu

Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale

La question est caduque

29/03/2001
Pertinence
Question n° 18585 posée par M. Serge Mathieu

Carte Vitale

Réponse du ministère : Emploi

02/09/1999
Pertinence
Question n° 18422 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place de la couverture médicale universelle

La question est caduque

19/08/1999
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU)

Réponse du ministère : Emploi

18/03/1999
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu

Difficultés de mise en place de la carte Vitale

La question est caduque

17/12/1998
Pertinence
Question n° 08724 posée par M. Serge Mathieu

Remboursement d'une paire de lunettes

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence