Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 34800 posée par M. Pierre Martin

Prise en charge exceptionnelle des frais médicaux excédant les revenus mensuels des malades

La question est caduque

09/08/2001
Pertinence
Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale

Réponse du ministère : Emploi

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33497 posée par M. François Marc

Application des lois et règlements par les différentes caisses de sécurité sociale

La question est caduque

31/05/2001
Pertinence
Question n° 31776 posée par M. Guy Fischer

Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et titulaires de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse ou du Fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Emploi

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31440 posée par M. Alain Joyandet

Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et allocation pour adulte handicapé

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30989 posée par M. Michel Esneu

Gestion des dossiers CMU par les pharmaciens

La question est caduque

08/02/2001
Pertinence
Question n° 30425 posée par M. Yvon Collin

Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous

Réponse du ministère : Emploi

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30454 posée par M. Jean-Guy Branger

Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés

Réponse du ministère : Emploi

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30270 posée par M. Jean-Marie Rausch

mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU)

Réponse du ministère : Emploi

28/12/2000
Pertinence
Question n° 29944 posée par M. Michel Esneu

Couverture maladie des personnes résidant en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence