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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37902 posée par M. Serge Mathieu
Communication à un assuré par une caisse de sécurité sociale du résultat des contrôles d'un appareil dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33126 posée par M. Serge Mathieu
Seuil d'accès à la CMU
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27592 posée par M. Serge Mathieu
Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Serge Mathieu
Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27348 posée par M. Serge Mathieu
Principe de libre concurrence et organisation de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27349 posée par M. Serge Mathieu
Bilan d'application de la loi relative à la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26264 posée par M. Serge Mathieu
Campagne sur les médicaments génériques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18585 posée par M. Serge Mathieu
Carte Vitale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence