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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
190 questions
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Question n° 14327 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00886 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation d'anciens volontaires employés par des associations de solidarité internationale pour des missions à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38713 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38578 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de fermeture des centres de sécurité sociale de proximité en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas
Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 37902 posée par M. Serge Mathieu
Communication à un assuré par une caisse de sécurité sociale du résultat des contrôles d'un appareil dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37528 posée par M. Daniel Hoeffel
Inquiétudes des orthophonistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36933 posée par Mme Dinah Derycke
Statut des psychomotriciens
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence