Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

Ouverture des droits aux prestations en espèces

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/08/2010
Pertinence
Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet

Prise en charge du transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Jean Besson

Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11389 posée par M. Bernard Piras

Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/12/2009
Pertinence
Question n° 09493 posée par M. Elie Brun

Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/07/2009
Pertinence