Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade

Interruption volontaire de grossesse de mineures

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17662 posée par M. Didier Guillaume

Déficit d'information relative à la contraception pour les jeunes femmes mineures

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre

Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau

Interruption volontaire de grossesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac

Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Politiques publiques en matière d'IVG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence