Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12638 posée par M. Michel Moreigne

    Transfert de la caisse d'assurance maladie de Guéret à Limoges

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12352 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression du tiers payant par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12144 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Difficultés financières du centre de cure médicale du Bois-Rignoux (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11666 posée par M. Michel Doublet

    Droits des agents de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11667 posée par M. Louis Souvet

    Périodicité des visites médicales pour les malades affectés d'hypertension

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11492 posée par M. Serge Mathieu

    Coût annuel moyen des assurés auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

    Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11164 posée par M. Michel Doublet

    Prise en charge de l'appareillage des handicapés

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10325 posée par Mme Paulette Fost

    Maintien des conditions de la pratique du tiers-payant pour les actes de biologie effectués en centres de santé

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible