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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07867 posée par M. Alain Le Vern
Prise en charge des frais de transport des personnes en situation de handicap placées dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence