Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 0243S posée par M. Robert Vizet

    Situation créée par la grève des employés de la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Essonne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0455S posée par M. Charles Descours

    Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0525S posée par M. Jean Boyer

    Statut des bénévoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0555S posée par M. Charles Descours

    Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0654S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0417S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Campagne de dépistage du cancer du sein en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0650S posée par M. Gérard Delfau

    Financement de la santé publique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible