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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21333 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03790 posée par M. Emmanuel Hamel
Réactivation du fonds d'action sanitaire et sociale étudiant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Jean Simonin
Essonne: avenir de la protection maternelle et infantile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
