Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 35121 posée par M. Gérard Dériot

    Situation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Difficultés de fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27348 posée par M. Serge Mathieu

    Principe de libre concurrence et organisation de la couverture maladie universelle (CMU)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26911 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces de la caisse d'assurance maladie pour les salariés les plus démunis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16173 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des travailleurs saisonniers : réduction des critères d'activité requis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15900 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion aux caisses primaires d'assurance maladie d'instructions précises en matière d'inscription comptable des créances relatives à des recours contre des tiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15902 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un circuit d'information des caisses primaires d'assurance maladie par les hôpitaux sur les frais d'hospitalisation en rapport avec un accident causé par un tiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15903 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13828 posée par M. Fernand Demilly

    Droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible