Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04469 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

    Situation des taxis indépendants

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06582 posée par M. François Marc

    Conventionnement CPAM-Taxis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06125 posée par Mme Annie David

    Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud

    Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01590 posée par M. Pierre Vallon

    Dispense des frais pour les transports effectués en taxi

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible