Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

02/01/2014
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence
Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud

Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 09538 posée par M. Gérard Bailly

Consultation préanesthésique

La question est caduque

23/10/2003
Pertinence
Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

Remboursements des frais de transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

03/10/1996
Pertinence
Question n° 24265 posée par M. René Marquès

Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/01/1993
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin

Assurance maladie : prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier

Prise en charge des frais de transports sanitaires

Réponse du ministère : Solidarité

21/12/1989
Pertinence