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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agents de la sécurité sociale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne

   Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 24847 posée par M. Yves Détraigne

   Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 17803 posée par M. Bruno Retailleau

   Rémunération des stagiaires en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey

   Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 21426 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   15/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 0197C posée par Mme Gisèle Printz

   L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   18/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 12357 posée par M. François Marc

   Pérennité du dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 06612 posée par Mme Annie David

   Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06471 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    04/12/2008

    Pertinence