Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07753 posée par M. Éric Gold

    Procédure de reclassement des enseignants du public comptant des années de service dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

    Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24847 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés de mise en place du tiers payant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

    Niveau de rémunération des auteurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme

    Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme

    Niveau de rémunération des auteurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme

    Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible