Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

    Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

    Parité et exécutif des petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

    Nuance politique des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13821 posée par Mme Christine Herzog

    Nuance politique des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuance politique et fichier des élus et des candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

    Élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

    Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible