Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13821 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher

Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence