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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin
Établissement de la liste des grands électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence