Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2019
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Jean Louis Masson

Seuils de population

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Jean Louis Masson

Seuils de population

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson

Modifications des modes de scrutin pour les élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 08810 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence