Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. André Trillard

Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 12690 posée par M. Thierry Repentin

Dotation bourg-centre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence