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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot
Politique de développement rural et manque de budget
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Didier Marie
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle
Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon
Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence