Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton

    Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21134 posée par M. Jean-François Mayet

    Déclarations pour la politique agricole commune et restitution des surfaces non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne

    Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16161 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place de la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15919 posée par M. Daniel Laurent

    Simplifications déclaratives pour la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15940 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise en oeuvre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15510 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Nouvelles règles de la déclaration « PAC » 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15285 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14963 posée par Mme Caroline Cayeux

    Mise en oeuvre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible