Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot

Politique de développement rural et manque de budget

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17490 posée par M. Didier Marie

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent

Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle

Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/03/2019
Pertinence