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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

    Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

    Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot

    Politique de développement rural et manque de budget

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17490 posée par M. Didier Marie

    Manque de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

    Manque de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

    Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aides européennes à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme

    Versement des aides directes de base de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08774 posée par M. Hervé Maurey

    Aides directes du fonds européen agricole de garantie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible