Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 14644 posée par M. Jean Sol

Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14308 posée par M. Éric Gold

Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14217 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Max Brisson

Avenir des surfaces pastorales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance du pastoralisme

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13552 posée par M. Bernard Fournier

Surfaces pastorales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence