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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence