Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0761G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Guerre en Ukraine et ses conséquences

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation internationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17679 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des frais de la campagne 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Projets de relance de la construction européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20023 posée par M. Gaëtan Gorce

    Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0648G posée par M. André Reichardt

    Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible