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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16918 posée par M. Marc Massion
Situation financière des veuves et veufs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence