Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués pour une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués pour une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence