Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

TVA dans l'hôtellerie-restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués pour une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence