Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 1260S posée par Mme Annie David

   Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique

   Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence