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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1260S posée par Mme Annie David
Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence