Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00266 posée par Mme Kristina Pluchet

    Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14417 posée par M. Roland Courteau

    Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0725G posée par Mme Éliane Assassi

    Crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Industrie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18679 posée par M. Michel Boutant

    Différences de modalités de versement des pensions de réversion selon les régimes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible