Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0768G posée par M. David Assouline

Campagne électorale dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/01/2012
Pertinence
Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

Télévision et équité dans les campagnes électorales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence
Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal

Publication des sondages durant les campagnes électorales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/07/2005
Pertinence
Question n° 09750 posée par M. Rodolphe Désiré

Réseau France outre-mer (RFO) Martinique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2003
Pertinence
Question n° 04488 posée par M. Emmanuel Hamel

Précampagne pour l'élection présidentielle : difficultés rencontrées par les services audiovisuels pour l'ouverture d'antenne aux candidats potentiels

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/12/2002
Pertinence
Question n° 11846 posée par M. Georges Gruillot

Réglementation audiovisuelle électorale

Réponse du ministère : Culture

05/11/1998
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu

Fort taux d'abstention aux dernières élections prud'homales

Réponse du ministère : Emploi

22/01/1998
Pertinence
Question n° 16108 posée par M. Emmanuel Hamel

Elections professionnelles à l'ordre des architectes franciliens

Réponse du ministère : Culture

20/06/1996
Pertinence
Question n° 08592 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation de l'audiovisuel néo-calédonien

Réponse du ministère : Culture

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence