Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

583 questions

Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

28/03/2024
Pertinence
Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/10/2023
Pertinence
Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Jean Louis Masson

État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence