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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

   Financement de la démocratie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   25/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 0338S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Rentrée scolaire 2018-2019

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Régime de la sécurité sociale étudiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   27/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen

   Contrôles au faciès

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 0472S posée par M. Christian Namy

   Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   16/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

    Logement ancien en centre-ville

    Réponse du Ministère chargé du développement

    22/11/2012

    Pertinence