Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de campagne des élections municipales partielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence
Question n° 09043 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 04317 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson

Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/09/2007
Pertinence
Question n° 00049 posée par M. Jean Louis Masson

Classement des dépenses de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet personnels et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence