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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne de candidats décédés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence