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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier
Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence