Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

    Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24336 posée par M. Jean Louis Masson

    Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04317 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09043 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne