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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence